Le permis probatoire est une phase cruciale pour les jeunes conducteurs en France. Cette période d’apprentissage est conçue pour sensibiliser aux dangers de la route et pour encourager une conduite responsable dès les premières années de conduite. Contrairement aux conducteurs expérimentés qui disposent de 12 points, les titulaires d’un permis probatoire commencent avec seulement 6 points. Perdre des points durant cette période peut rapidement conduire à l’annulation du permis de conduire, ce qui rend essentiel de comprendre comment fonctionne la récupération de points en permis probatoire.
Méthodes de récupération de points pour permis probatoire
1. La Majoration annuelle
La majoration annuelle est l’un des moyens les plus simples pour récupérer des points sur un permis probatoire. Chaque année, à la date anniversaire de l’obtention du permis, le jeune conducteur peut automatiquement récupérer des points, à condition de ne pas avoir commis d’infraction. Le nombre de points récupérés dépend de la méthode d’apprentissage suivie : conduite classique ou conduite accompagnée.
- Première année : En l’absence d’infraction, 2 points sont ajoutés pour une conduite classique (total de 8 points) et 3 points pour une conduite accompagnée (total de 9 points).
- Deuxième année : Si aucune infraction n’est commise, le capital atteint 10 points pour une conduite classique et 12 points pour une conduite accompagnée.
- Troisième année : Le solde de points atteint 12 points maximum pour une conduite classique à la fin de la troisième année sans infraction.
2. La Récupération automatique des points
En cas de perte de points due à une infraction mineure, une récupération automatique des points est possible. Le délai de récupération varie selon la gravité de l’infraction :
- Infractions de classe 1 à 3 : Les points sont récupérés automatiquement après 2 ans si aucune nouvelle infraction n’est commise.
- Infractions de classe 4 et 5 : Pour les infractions plus graves, comme un excès de vitesse supérieur à 20 km/h, la récupération des points intervient après 3 ans sans nouvelle infraction.
Ce mécanisme de récupération est soumis à la condition de ne pas avoir commis de nouvelles infractions durant la période de récupération.
3. Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière
Un autre moyen de récupérer des points est de suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage peut être suivi dans un centre agréé tel que France Stage Permis. Conformément à l’article L 223-6 du Code de la route, ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis probatoire, une fois par an.
- Délais et contenu du stage : Le stage dure deux jours et couvre divers aspects de la sécurité routière, notamment les comportements à risque et les conséquences des infractions.
- Récupération de points : À l’issue du stage, les points sont ajoutés dès le lendemain de la fin du stage, avec un maximum de 4 points récupérables.
4. Le stage obligatoire pour jeunes conducteurs
Un stage obligatoire est imposé aux jeunes conducteurs ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. Après cette infraction, le conducteur reçoit une lettre recommandée (lettre 48N) l’informant de l’obligation de suivre ce stage dans un délai de 4 mois.
- Contenu et récupération de points : Le stage reprend le même contenu que le stage volontaire et permet de récupérer jusqu’à 4 points.
- Sanctions en cas de non-participation : Ne pas suivre ce stage entraîne une amende de 135 euros et peut conduire à la suspension du permis pour une durée de 3 ans.
Remboursement de l’Amende Forfaitaire
Après avoir suivi un stage de sensibilisation, il est possible de demander le remboursement de l’amende forfaitaire auprès du trésor public. La demande doit être effectuée dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
Pour faire cette demande, il faut transmettre :
- Une copie recto/verso de la lettre 48N ;
- Un justificatif du paiement de l’amende ;
- Une copie de l’attestation de suivi de stage ;
- Une copie de l’avis de contravention.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont un outil essentiel pour les jeunes conducteurs, leur permettant non seulement de récupérer des points, mais aussi de renforcer leurs connaissances sur les dangers de la route. Chez France Stage Permis, nous offrons des stages agréés pour vous aider à sécuriser votre permis de conduire et à adopter une conduite plus sûre et responsable.
