Les conditions requises pour participer à un stage de récupération des points perdus sur son permis de conduire en 2024
Le permis de conduire est un outil indispensable pour la majorité des conducteurs en France. Mais il est soumis à un système de points qui peut rapidement faire défaut au conducteur en raison d’infractions au Code de la route. Toutefois on peut récupérer des points perdus dans le cadre d’un stage de récupération de points, connu aussi sous le nom de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cependant, pour s’inscrire à ce stage de récupération de points, il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité. Cet article vous propose une étude des conditions d’éligibilité à ce stage et des étapes à suivre pour s’assurer de la bonne possibilité de suivre ce stage en 2024.
Pourquoi suivre un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire : il constitue donc une solution appropriée lorsque l’on souhaite récupérer des points, surtout dans le cadre d’infraction(s) au Code de la route, qui ont créé une diminution de son capital de points.
En effet, en rassemblant les points nécessaires, il est alors également possible d’éviter une invalidation ou un retrait de son permis de conduire, notamment quand on est proche de la limite de points. Le stage, d’une durée de deux jours, vise à sensibiliser le conducteur aux enjeux de la sécurité routière, et notamment aux risques associés à la conduite en toutes circonstances. Le stage se réalise dans un centre agréé par la préfecture, et peut être suivi par tous les conducteurs, tant qu’ils remplissent les conditions requises.
Conditions d’éligibilité générales pour suivre un stage de récupération de points
Avoir un permis valide
La première condition pour participer au stage de récupération de points est d’avoir un permis de conduire valide.
Si vous avez perdu tous vos points et que vous avez perdu votre permis par annulation, il sera impossible de suivre un stage de récupération. Le présent stage est uniquement applicable aux conducteurs ayant un solde de points supérieur à zéro
Les conducteurs, dont le permis présente une assiette de points égale à zéro, ne peuvent pas s’inscrire au stage de récupération de points.
Avoir perdu des points
Le stage de récupération de points est destiné aux conducteurs ayant perdu des points à la suite d’infractions routières. Si votre solde est toujours de 12 points (ou 6 points pour un conducteur probatoire), vous n’êtes pas éligible à ce stage.
Ne pas avoir effectué de stage de récupération de points dans les 12 derniers mois.
Il faut savoir que vous ne pouvez participer à un stage de récupération de points qu’une fois par an. Si vous avez déjà participé à un stage au cours des douze derniers mois, vous ne pourrez pas faire un nouveau stage avant d’en avoir épuisé le délai. Cette règle vise à mieux réguler le permis à points afin de ne pas avoir à récupérer constamment des points.
Ne pas avoir son permis suspendu ou annulé
En cas de suspension de votre permis pour infraction grave ou si vous êtes sous l’emprise d’une substance réglementée, vous ne pouvez pas participer au stage de récupération de points. Il est impératif que le permis de conduire soit toujours valide et non suspendu pour obtenir votre inscription au stage.
Conditions particulières relatives à cette catégorie de conducteurs en période probatoire
Les jeunes conducteurs disposant d’un capital de départ, lors de leur période probatoire, de 6 points, tout comme les titulaires de permis expérimenté, perdent des points en cas d’infraction au code de la route. Toutefois, ils doivent répondre à certaines conditions spécifiques :
Stage obligatoire pour perte de 3 points ou plus
L’obligation de suivre un stage de récupération en cas de perte de 3 points ou plus
Lorsque le jeune conducteur perd 3 points ou plus durant sa période probatoire, il doit, dans le cadre d’une lettre recommandée, suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans un délai de 4 mois après la notification. Bien qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points maximum, il ne supprime pas du paiement des amendes liées aux infractions. Stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre volontaire
Stage volontaire pour récupérer des points
Si un jeune conducteur n’a pas atteint un stade de perte de points suffisant pour être dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il peut décider de participer à ce type de stage à titre volontaire.
Les jeunes conducteurs sont soumis aux mêmes contraintes que les autres conducteurs en cas de stage volontaire, notamment la contrainte de 12 mois entre deux stages.
Participation obligatoire à la suite d’une mesure judiciaire
En cas de griefs à un jeune conducteur, un stage de récupération de points peut être imposé par décision administrative ou judiciaire après des infractions les plus graves, notamment pour excès de vitesse ou conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Dans ces cas-là le stage doit impérativement être suivi dans les délais impartis faute de quoi des sanctions pourraient être appliquées. Ce type de stage permet indirectement de récupérer des points, mais il est important pour le conducteur de respecter les conditions de la décision administrative ou judiciaire.
Comment se déroule un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Un stage de récupération de points consiste en deux jours de stage consécutifs pour une durée de 14 heures à peu près. Il est animé par des formateurs, issus des métiers de la sécurité routière ou de la psychologie. Le stage aborde les thèmes des comportements à risque sur la route, des causes des dangers sur la route, et des problèmes comportementaux au volant qui provoquent des accidents. À la fin du stage, vous aurez la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis (dans la limite de 12 points, ou 6 points pour les jeunes conducteurs).
Où faut-il pour réaliser un stage de récupération de points ?
La réponse : il faut un centre agréé par la préfecture. Sur des plateformes comme France Stage Permis, qui disposent de stages sur l’ensemble du territoire français, vous trouverez les stages disponibles près de chez vous. Attention, il est recommandé de réserver à l’avance son stage, car il peut y avoir des places limitées, dans certaines régions.
