La suspension d’un permis de conduire, quelle que soit la catégorie de permis envers laquelle elle s’applique, peut être décidée par un juge ou de manière administrative. Pour une durée variable selon les cas, la personne concernée est alors dans l’impossibilité de conduire un véhicule soumis à l’obligation d’avoir un permis de conduire. Cela peut poser problème, surtout pour des personnes dont l’activité professionnelle ou le quotidien dépendent très largement de son permis de conduire proprement dit – mais que faire lorsque l’on est dans ce cas ? Peut-on faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant une période durant laquelle son permis est suspendu ?

Les différentes raisons de suspendre un permis de conduire

Un permis de conduire fait l’objet d’une suspension pour diverses raisons :

Suspension administrative : Cette suspension fait suite à une faute grave sur la route comme une très forte vitesse, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou encore sous l’influence d’un produit stupéfiant, ou refus de priorité, etc.. La durée de cette suspension varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Suspension médicale : Le permis peut également être suspendu sur des raisons médicales c’est-à-dire que le conducteur est jugé inapte pour des raisons de santé. Cette suspension peut être provisoire dans l’attente de la récupération d’une aptitude à conduire en sécurité.

Suspension judiciaire : Le juge peut sanctionner une infraction grave de manière judiciaire, souvent après une infraction. Dans ce dernier cas, il peut décider d’un stage de sécurité routière à compléter avec la suspension de permis.

Suspensions du permis : interdictions de conduire, mais non annulées de manière temporaire

En d’autres termes la suspension du permis de conduire, c’est une interdiction de conduire, mais temporaire, le permis n’est pas annulé.

Cela signifie que, malgré la suspension, le conducteur reste titulaire de son permis de conduire et encore en situation de conduire. La récupération des points pourra ainsi s’effectuer à l’issue de la période de suspension. Les conducteurs peuvent cependant se demander à ce stade s’ils ont le droit de suivre un stage de récupération de points. La réponse est oui, sous certaines conditions.

Suspension de permis, récupération de points

En effet, il est possible pour le conducteur, pendant une suspension de permis d’effectuer une récupération de points, de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière et ainsi de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis de conduire, sous certaines conditions, et à l’issue de ce stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours animés par des professionnels agréés, afin de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route. Il s’agit d’une récupération de points, mais aussi d’une volonté de prévention des récidives en vue d’une plus grande sécurité sur les routes des conducteurs.

Pour les conducteurs en suspension de permis, le stage de sensibilisation a donc une double utilité :

Récupération de points : Le conducteur en effectuant un stage volontaire durant sa période de suspension, pourra, sous réserve d’un délai d’un an et un jour depuis la date de son précédent stage de récupération de points, récupérer durant celui-ci jusqu’à quatre points sur son permis.

Préparer son retour à la conduite : Le stage permet aussi de se remettre à niveau par rapport aux dispositions du code de la route et de se sensibiliser aux risques et dangers de la conduite, ce qui est bien utile si l’on souhaite retrouver la conduite dans de bonnes conditions.

En matière de suspension judiciaire : cas particulier du stage complémentaire

Enfin, en cas b, un stage complémentaire peut être rendu obligatoire dans le cadre de la contrainte judiciaire, soit en complément d’une peine, soit en tant que sanction principale. Au titre de cette hypothèse, à l’issue du stage, le stagiaire n’a pas acquis de points. Mais libre à lui de suivre un autre stage à titre de simple convenance afin de récupérer des points, sous réserve bien sûr de remplir les conditions précédentes. Votre permis a par exemple été suspendu à la faveur d’une décision judiciaire, vous avez alors pu être condamné à suivre un stage complémentaire ; à condition en effet de respecter le délai d’un an et un jour après votre dernier stage, vous devrez pouvoir effectuer un second stage pour récupérer les points de votre permis.

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