Chaque année en France, les infractions routières représentent 94 % des 600 000 condamnations pénales.
Conduire en toute sécurité et respecter le code de la route sont essentiels pour éviter des sanctions lourdes, notamment le retrait de points sur votre permis. Pour cela, il existe un barème de retrait de points.
Découvrez comment fonctionne le barème de retrait de points.
Le traitement des délits routiers :
Pour rappel il existe plusieurs types de délits :
- Conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiant
- Conduite sans permis de conduire
- Homicide involontaire
- Refus d’obtempérer
- Conduite après annulation du permis de conduire
Ces infractions peuvent mener à une suspension de votre permis de conduire, jusqu’à 3 ans maximum, voire une annulation dans certains cas, en fonction du barème de retrait de points.
Le traitement des infractions :
Conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiant
Permis probatoire
Les conducteurs novices, qui représentent 24 % des accidents mortels, doivent respecter des règles strictes en matière de consommation d’alcool.
La règle de conduite :
- La limite d’alcool : 0,2g/l de sang, c’est zéro verre d’alcool
Les sanctions :
- Retrait immédiat de 6 points sur le permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135€
- Immobilisation du véhicule
Les procédures à suivre :
Si vous perdez les 6 points de votre permis probatoire, votre capital de points tombe à zéro. Vous recevrez alors une lettre 48N, vous informant de la perte de vos points et de l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points.
Pour rappel, la lettre 48N est envoyée lorsqu’un jeune permis commet une infraction de 3 points ou plus.
Vous n’avez pas reçu votre lettre 48N ?
- Par téléphone : Contactez l’ANTS au 08-06-00-16-29 pour demander un relevé intégral d’information (RII).
- Sur internet : Consultez www.mespointspermis.fr pour vérifier la validité de votre permis et demander un RII.
Vous avez reçu une lettre 48SI ?
Cette notification signifie que votre permis de conduire est annulé. La conduite est alors strictement interdite sous peine de sanctions plus sévères.
Rappel : Conduire sans permis est un délit. Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Conducteur confirmé
La règle de conduite : Les conducteurs confirmés doivent respecter une limite stricte : ne pas conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l.
Les sanctions :
- Contravention de 4ème classe
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
- Immobilisation du véhicule
Sanctions en cas de taux d’alcool supérieur à 0,8g/l :
- Amende de 4500€ d’amende
- Retrait de 6 points
- Obligation d’effectuer un stage de récupération de points de permis
- Suspension du permis
- Peine d’emprisonnement de 2 ans
Les solutions :
Si vous êtes confronté à des problèmes de dépendance à l’alcool ou aux drogues, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages permettent de comprendre les dangers réels que représentent ces substances pour vous-même et pour les autres usagers de la route.
Un numéro vert est mis à votre disposition : 0 980 980 930
La conduite sans permis de conduire
Selon les statistiques de la Sécurité Routière, 620 500 personnes ont été recensées en 2021 pour avoir conduit sans permis. Cette infraction expose non seulement le conducteur à des risques personnels, mais elle met également en danger la sécurité des autres usagers de la route.
Sanctions encourues :
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an
- Amende pouvant atteindre 15 000 €
Le barème de retrait de points concernant les excès de vitesse
Les excès de vitesse sont l’une des infractions routières les plus courantes en France. Les sanctions varient en fonction du dépassement de la limite autorisée, et peuvent aller d’une simple amende à des peines beaucoup plus sévères. Il est essentiel de connaître les conséquences précises de chaque infraction pour éviter des répercussions lourdes sur votre permis de conduire.
Sanctions pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h :
- Retrait de 1 point sur le permis de conduire.
- Amende de 135 € si l’infraction est commise en agglomération.
- Amende de 68 € si l’infraction est commise hors agglomération.
Sanctions pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h :
- Retrait de 2 points sur le permis de conduire.
- Amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe).
Sanctions pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/h :
- Retrait de 3 points sur le permis à points.
- Amende de 135 €.
- Obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous êtes en période probatoire.
Sanctions pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h :
- Retrait de 4 points sur le permis de conduire.
- Amende de 135 € (contravention de 4e classe).
Sanctions pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Amende de 1 500 € pour une infraction, ou jusqu’à 3 750 € si cela est qualifié de délit.
- Suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Obligation de passer devant le tribunal pour répondre de cette infraction.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Les infractions liées à la circulation et au stationnement
Chevauchement d’une ligne continue
Le chevauchement d’une ligne continue constitue une infraction au Code de la route, passible de sanctions légales. En commettant cette infraction, vous risquez :
- Retrait de 1 point sur votre permis de conduire.
- Contravention de 4e classe.
Accélération lors d’un dépassement imminent
Accélérer alors qu’un véhicule s’apprête à vous dépasser est non seulement dangereux, mais également interdit par la loi. Cette infraction entraîne :
- Retrait de 2 points sur votre permis de conduire.
Changement de direction sans signalisation préalable
Oublier d’actionner son clignotant peut sembler anodin, mais c’est une infraction qui peut avoir des conséquences graves. Le non-signalement d’un changement de direction est sanctionné par :
- Retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
- Contravention de 2e classe.
Circulation en sens interdit
Le non-respect du sens de circulation est une infraction grave au Code de la route. Si vous commettez cette infraction, vous vous exposez à :
- Retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
- Contravention de 4e classe.
Conduite avec un permis suspendu
Conduire alors que votre permis est suspendu constitue une infraction majeure. En cas de contrôle, vous risquez :
- Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
- Amende de 4 500 €.
- Rétention de votre permis.
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Pour en savoir plus sur le barème des points et les infractions au Code de la route, consultez le site officiel du gouvernement : Service-Public.fr.
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